La rémunération de Maître Mabouana à Tours : Les Honoraires
Les honoraires sont fixés en accord avec le client et conformément aux usages. Ils tiennent compte du temps consacré à l’affaire, de sa nature et de sa difficulté.
Deux modalités sont habituellement utilisées pour la détermination des honoraires :
- Le forfait, qui correspond à un montant ferme et définitif que le client doit payer au titre de la prestation de l’avocat,
- Le temps passé, qui consiste à appliquer un taux horaire au temps que l'avocat consacrera à l'affaire de son client.
Ces honoraires dits de base peuvent être complétés par un honoraire de résultat : il s'agit d'un pourcentage des sommes que l'intervention de l'avocat aura permis à son client d'obtenir ou dont elle lui aura permis de faire l'économie.
Les honoraires du cabinet sont principalement calculés sur un mode forfaitaire.
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de ces honoraires :
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle : c’est une aide financière accordée par l’État sous conditions de ressources, à des personnes physiques devant faire face à des dépenses occasionnées par une action en justice. Elle permet de ce fait une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice.
Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique auprès d'une compagnie d’assurances qui prendra alors en charge les frais d'avocat et de justice, pour les procédures et sous les conditions stipulées à votre contrat d'assurance. Vous conservez le libre choix de votre avocat.
Le cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Il peut également vous assister pour vérifier si la procédure qui vous concerne peut être prise en charge au titre d'une assurance de protection juridique.
Des modalités peuvent être convenues pour le règlement des honoraires du cabinet
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet :
https://mediateur-consommation-avocat.fr
Nous vous recommandons de faire appel à notre avocat généraliste compétent
Maître Roger Mabouana vous accompagne et vous conseil en :
- Droit de la famille,
- Droit pénal,
- Droit du travail,
- Droit des mineurs,
- Droit des contrats, crédit et consommation
- Et droit des étrangers.
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